Statuts

est fondé, entre les Adhérents aux présents statuts, une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet
1901 qui sera régie par les dits statuts.
Article 1 : Dénomination.
L’association prend le nom de « AMAP Neuvilloise ».
Article 2 :
Objet :
« AMAP Neuvilloise » est une Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne, s’inscrivant dans la charte des
Amap.
Elle réunit un petit groupe de consommateurs et d’agriculteurs de la région autour de contrats dans lesquels chaque
consommateur achète en début de saison une part de la production qui lui est livrée périodiquement à un coût constant.
But :
- préserver l’existence et la continuité des fermes de proximité dans une logique d’une agriculture socialement
équitable et écologiquement saine,
- permettre à des consommateurs d’acheter à un prix juste des produits d’alimentation de qualité, en étant
informés de leur origine et de la façon dont ils ont été produits, - participer activement à la sauvegarde et au
développement de l’activité agricole locale, - favoriser lien et échange social, et circulation d’informations et de
bonnes pratiques écologiques, autour d’un projet local fédérateur.
Article 3 : Siège social.
Le siège social est situé 3 rue Descartes, 69250 Neuville sur Saône Il pourra être transféré à une autre
adresse sur décision du Bureau.
Article 4 : Durée.
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition et Adhésion.
Pour être membre de l’association, il faut remplir les conditions d’adhésion établies par le règlement intérieur,
conditions incluant notamment le respect de la Charte des Amap et ses valeurs, ainsi que le règlement intérieur.
Le nombre maximum d’adhérents sera fixé par décision du Bureau afin de préserver la qualité des échanges entre les
adhérents et le(s) producteur(s).Les aspirants membres seront enregistrés sur liste d’attente.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : la démission ; le décès, le non-paiement de la cotisation, le non-achat de la part de
production, le non-respect de la charte des AMAP, le non-respect de la permanence demandée pour l’animation de la
distribution, l’exclusion pour motif grave, de tout membre nuisant aux intérêts de l’association ou pour des actes en
contradiction avec les buts qu’elle s’est donnée.
Article 7: Ressources.
Les ressources de l’association (adhésions et dons, etc.) contribuent au fonctionnement de l’association et au
développement de son objet.
Article 8: Bureau Le bureau comprend :
- un(e) Président(e), éventuellement un(e) vice-président(e),
- un(e) Trésorier(e), éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e), - un(e) Secrétaire, éventuellement un(e)
secrétaire adjoint(e).
Ce bureau, composé de 3 à 8 membres, est élu pour un an lors de l’Assemblée Générale, rassemblant producteurs et
consommateurs.
Le Bureau a pour rôle d’appliquer et de mettre en oeuvre les décisions relatives à la gestion courante de l’association. Il
définit le règlement intérieur et consulte, si besoin, les adhérents. Il présente à l’Assemblée Générale annuelle les
comptes et le rapport d’activité de l’association.
Article 9: Assemblée Générale ordinaire.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation par e-mail du Président. Elle se compose de tous
les membres de l’association.
Elle entend les rapports du Bureau sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de
l’exercice clos et vote les montants de la cotisation de l’année suivante. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du
jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau. Les adhérents ne pouvant venir à l’Assemblée
générale donneront procuration au membre de leur choix.
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 10: Modalités de convocation des Assemblées Générales.
La convocation sera effectuée au moins quinze jours à l’avance, et comportera l’ordre du jour.
Article 11: Comptes.
L’ouverture d’un compte bancaire est effectuée. Seuls le Président et le Trésorier (ou toute personne expressément
désignée par le Bureau) ont pouvoir de signature.
Article 12: Modifications statutaires.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 13: Dissolution de l’Association.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet
effet.
Fait à Neuville sur Saône le 19 Novembre 2024
Le Président, Le Trésorier, Le Secrétaire,